Il y a quelques jours, les acteurs du logement, réunis autour du premier Ministre Sébastien Lecornu, ont assisté à une séquence attendue de longue date : l’annonce d’un plan « Relance logement ».
Dans le contexte de crise du logement maintenant bien connue de tous ce plan constitue indéniablement un premier signe encourageant. Pour l’ensemble des Françaises et Français pour lesquels le logement est la première préoccupation. Pour les acteurs du secteur aujourd’hui fortement fragilisés.
On ne peut que se féliciter de la bouffée d’oxygène apportée aux organismes HLM, grâce à la diminution des ponctions massives et injustes que l’État avait mis en place depuis 2018 sur leurs finances. Il reste encore des batailles à mener pour lever les freins à la production du logement social, alors que les listes d’attente pour en obtenir un s’allongent.
A la lecture des mesures égrainées dans ce plan, il y a surtout ce que l’on n’entend pas, un grand absent, un impensé : la possibilité pour les ménages de la classe moyenne de devenir propriétaires. Non pas pour investir dans le logement comme un produit financier, mais pour y habiter, avoir un toit que l’on pourra transmettre à ses enfants. C’est une aspiration exprimée par 81 % des Français.
Sur ce sujet, pas un mot, pas une mesure, pas une mention !
Et pourtant, il existe un dispositif d’accession sociale à la propriété pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond de ressources : le bail réel solidaire. Le principe est simple : en dissociant le coût du foncier et du bâti, les ménages peuvent acheter un logement entre 30 et 50% moins cher. Dispositif qui va encore plus loin en inscrivant durablement ce logement dans une logique anti spéculative avec une plus-value encadrée lors des reventes successives.
C’est une des plus grandes innovations en matière de droit de propriété du début du XXIe siècle, qui rencontre un succès grandissant auprès des aspirants acquéreurs.
Dans tous les territoires où la hausse des prix de l’immobilier a été spectaculaire, le BRS répond à une véritable demande des classes moyennes, fragilisées par la montée des taux d’intérêt, par l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat. Plus encore, le BRS favorise le parcours résidentiel des ménages en permettant à des locataires du parc privé et du parc social d’accéder à la propriété. Salariés, agents des services publics, familles monoparentales et bien d’autres encore trouvent enfin un espoir d’accéder à la propriété sans avoir à renoncer à leur quartier ou à leur ville.
L’attention du Gouvernement portée sur le logement dans ce cadre de ce plan de relance aurait été une formidable occasion de renforcer un dispositif avec des mesures très simples comme l’extension de l’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour tous les acquéreurs de logements en BRS. Un véritable rendez-vous manqué du Projet de loi Finances 2026, car non retenue par le Gouvernement alors qu’elle avait été largement soutenue par les députés et sénateurs.
Le Gouvernement dit vouloir enfin s’attaquer à la crise du logement, c’est une bonne nouvelle. On ne peut répondre à cette crise par des seules mesures court-termistes notamment en matière d’avantages fiscaux. Il est temps de s’appuyer sur une vraie politique durable du logement abordable. Il est temps également de ne plus laisser les classes moyennes sur le bord du chemin.
Mettons-nous rapidement autour de la table pour compléter ce plan gouvernemental et être collectivement à la hauteur des enjeux.
Renaud Payre, président de Foncier Solidaire France
