A l’issue des 7èmes rencontres des Organismes de Foncier Solidaire organisées les 3 et 4 juillet à Strasbourg, Foncier Solidaire France publie sur son site :
Auteur/autrice : FSF
Rendez-vous annuel des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), les Journées du réseau des OFS organisées par Foncier Solidaire France se sont tenues à Strasbourg les 3 et 4 juillet 2025 à l’invitation de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, l’OFS d’Alsace et la Coopérative Foncière de l’Ill. Ces journées ont réuni plus de 300 […]
Une délibération prise par le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’habitat le 11 décembre 2024 met en place un dispositif d’aides expérimental et innovant en faveur de l’habitat collectif. Ce dispositif expérimental vise à financer la réhabilitation de bâti existant permettant de produire du logement selon différentes formes : Les modalités de financement, non […]
Au 1er janvier 2025, les plafonds de revenus et les plafonds de prix des logements proposés en BRS sont réévalués en fonction des indices prévus par la règlementation :
Les 6èmes Journées des OFS, organisées par Foncier Solidaire France (FSF), se sont conclues aujourd’hui à la Cité des Congrès de Nantes. Pendant deux jours, de très nombreux acteurs du logement abordable, les principaux OFS (Organisme Foncier Solidaire) et les représentants des institutions majeures accompagnant le dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) (la Banque des […]
📈Combien de logements en #bailréelsolidaire ont-ils été livrés ? Par qui ? Sur quels territoires ? Avec quel niveau de redevance ? Pour qui ? Les questions sur cet ovni qu’est le #BRS sont nombreuses depuis 2017, première année de mise en œuvre de ce dispositif d’accession sociale à la propriété. 🔎Pour y voir clair […]
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Participez aux « World CLT day » !
Sur l’initiative du Centre international des CLT, les organismes de foncier solidaire du monde entier sont invités à se rassembler les 17 et 18 mai pour la Journée mondiale des CLT afin de célébrer le mouvement mondial des CLT/OFS ! Cet événement est l’occasion de mettre en lumière notre communauté diversifiée et de présenter vos […]
Tout organisme de foncier solidaire doit adopter et transmettre un rapport d’activité aux services de l’Etat d’ici le 30 juillet. Quelles sont les exigences fixés par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre et sous quelles formes ? Le 14 mai 2023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un […]
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Les OFS ont 10 ans !
Il y a dix ans, le 26 mars 2014, était promulguée la loi pour l’accès au logement un un urbanisme rénovée, dite loi « ALUR ». Cette loi créée un nouveau statut d’acteurs du foncier et du logement : les organismes de foncier solidaire (OFS). A l’origine de cette initiative se trouvaient des militants du logement pour […]
Le rapport d’activité des organismes de foncier solidaires (OFS) est édité et mis àjour chaque année. Il vise à dresser un état des lieux à l’échelle nationale de l’activité des OFS agréés et du développement du parc de logements régis par les baux réels solidaires (BRS). Il agrège les informations recueillies par les préfets de […]