Alors que l’Assemblée Nationale s’apprête à débattre d’un amendement, déposé par Didier Labaronne et le groupe « Ensemble pour la République », élargissant les publics concernés par le bail réel solidaire, Renaud Payre, président de Foncier Solidaire France, et Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, alertent les parlementaires sur les conséquences de l’adoption de ce texte.
Pourquoi vouloir porter un coup fatal au Bail Réel Solidaire dont le succès est aujourd’hui avéré ?
L’amendement déposé par M Daniel Labaronne et M Gabriel Attal dit vouloir viser à accélérer le développement du BRS. Nous sommes d’accord sur ce point. Mais en augmentant le plafond d’éligibilité, les députés l’ouvrent à plus de 90% de la population et lui ôtent son caractère social.
De ce fait, de manière mécanique, ils hypothèquent son avenir. Les mesures favorisant le développement du BRS – TVA à 5,5%, les prêts bonifiés de très long terme accordés aux organismes de foncier solidaire, les soutiens forts d’un certain nombre de collectivités territoriales – sont la contrepartie d’un ciblage du dispositif sur des ménages aux revenus modestes.
Le déplafonnement ouvrirait la porte à la suppression par Bercy des avantages consentis à la production d’un BRS qui n’aurait plus rien de social. Et un BRS sans ces dispositifs de soutiens, ce n’est plus un BRS du tout. A vouloir en faire bénéficier tout le monde (ou presque), on prend le risque qu’il ne soit finalement plus accessible qu’aux plus hauts revenus. Et pourtant la trajectoire est là : en moins de 5 ans, nous sommes passés dans notre pays d’une petite poignée de BRS à plus de 25000 engagés à la fin de l’année 2024.
MM Labaronne, Attal et vous tous et toutes député.es soutenant cet amendement si vous voulez vraiment agir pour favoriser l’accession sociale durable, soutenez les amendements qui visent à rendre éligibles au prêt à taux zéro les acquéreurs de BRS lors de la première commercialisation ou à la revente. C’est cette mesure qui permettra de manière certaine d’élargir le public éligible au BRS tout en restant dans sa vocation sociale initiale.