Pour rappel, tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Ce rapport comprend une partie écrite (rapport d’activité), et une partie de données (fichier excel envoyé par les DREALs/DRIHL). Cette année, le mode de transmission des données chiffrées ne se fera que par fichier […]
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Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ? Le mardi 20 mai 2025, Foncier Solidaire France […]
🔍Foncier Solidaire France a lancé un Observatoire, dans le but de répondre à de nombreuses questions sur le BRS : Combien de logements en #bailréelsolidaire ont-ils été livrés ? Par quels opérateurs ? Sur quels territoires ? Avec quel niveau de prix et de redevance ? Pour quels ménages ? Ces réponses amènent à mieux appréhender le […]
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Bilan de l’activité des OFS en 2023
❓Le couple Bail Réel Solidaire / Organisme de Foncier Solidaire ne cesse de susciter des interrogations, et ce depuis la création du dispositif. Celles-ci portent notamment sur la production des logements en BRS, les montages économiques, les enjeux liés au foncier, et sur les ménages qui bénéficient de ce modèle d’accession sociale à la propriété. […]