Pour rappel, tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année.
Ce rapport comprend une partie écrite (rapport d’activité), et une partie de données (fichier excel envoyé par les DREALs/DRIHL).
Cette année, le mode de transmission des données chiffrées ne se fera que par fichier excel, et non sur une plateforme. Cela s’explique par la mise en place d’un module BRS sur le site du SIAP.
Pour aider les OFS à mieux comprendre les attentes de la réglementation et les évolutions techniques en cours, la DHUP présentera ces éléments au cours d’un webinaire organisé par Foncier Solidaire France.
Le replay du webinaire est à retrouver ici :
Webinaire DHUP x FSF – Rapport d’activité 2025 et SIAP
Et la présentation de la DHUP est la suivante :