Pour rappel, tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année.
Ce rapport comprend une partie écrite (rapport d’activité), et une partie de données (fichier excel envoyé par les DREALs/DRIHL).
Cette année, le mode de transmission des données chiffrées ne se fera que par fichier excel, et non sur une plateforme. Cela s’explique par la mise en place d’un module BRS sur le site du SIAP.
Pour aider les OFS à mieux comprendre les attentes de la réglementation et les évolutions techniques en cours, la DHUP présentera ces éléments au cours d’un webinaire organisé par Foncier Solidaire France.
Ce webinaire aura lieu le mardi 26 mai 2026 à 14h.
Pour y participer, voici le lien de connexion :
Réunion Microsoft Teams
Rejoindre : https://teams.microsoft.com/meet/357941626025479?p=VrdQH1GiuZC5NkRVIF
Numéro de réunion : 357 941 626 025 479
Code secret : 9fK2MX2g
Pour les personnes qui ne pourront pas participer au webinaire, un replay sera disponible sur notre chaîne Youtube.
Pour toutes interrogations, n’hésitez pas à nous envoyer un message !