Si la propriété constitue un objectif majeur pour de nombreux ménages qui la perçoivent comme un vecteur de sécurité résidentielle et financière, être propriétaire de son logement devient inaccessible pour une part croissante de la population.
Le BRS offre désormais une alternative à la pleine propriété et peut contribuer à freiner l’inflation des prix immobiliers, en garantissant une maîtrise des prix de cession des logements dans la durée et de la propriété foncière. Le dispositif consiste à démembrer les droits de propriété sur le logement et le foncier et à les répartir durablement entre ménages et organismes de foncier solidaire (OFS).
Fin 2024 dans la Métropole du Grand Paris, 7 OFS avaient engagé des opérations en BRS regroupant au total 2 800 logements, dont 230 livrés. Les prix de ces logements sont généralement compris entre 3500 et 5000 euros au m2, ce qui représente une décote de 20 à 65% par rapport au prix d’un logement neuf et jusqu’à 40% par rapport à l’ancien. Ce dispositif rend à nouveau possible l’accession à la propriété de ménages modestes. En contrepartie, ils doivent acquitter une redevance mensuelle et leurs revenus doivent être inférieurs au plafond du Prêt Locatif Social Accession au moment de l’acquisition.
Pour l’État et les collectivités, le BRS représente un nouvel outil pour développer un parc de logements en accession sociale à la propriété à des prix maintenus durablement abordables par le double jeu du caractère « rechargeable » du bail et de l’encadrement des prix de cession des logements. Diversifiant l’offre de logement social, les logements en BRS contribuent également à l’atteinte des objectifs SRU.