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Affaires publiques

Foncier Solidaire France apporte sa contribution au projet de loi « 3DS »

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« 3DS »), Foncier Solidaire France souhaite apporter sa contribution pour faciliter le développement du bail réel solidaire et ainsi apporter une réponse à la crise du logement […]