Le suivi de l’activité des OFS, régi par l’article R.329-11 du CCH, prévoit la transmission à l’administration d’un rapport annuel d’activité spécifique avant le 30 juin. Dans ce cadre la DHUP a récemment adressé ses instructions aux DREAL en vue de l’organisation de la collecte des données fin 2022 et de leur consolidation. Les OFS […]
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