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Affaires publiques

Foncier Solidaire France présente ses propositions à la commission « Rebsamen »

La commission pour la relance durable de la construction de logements dont la présidence est assurée par François Rebsamen, maire de Dijon, a été chargée par le Premier ministre et la ministre du Logement d’établir un diagnostic objectif des freins actuels à la construction de logements, et de proposer au Gouvernement des mesures à même […]

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Foncier Solidaire France apporte sa contribution au projet de loi « 3DS »

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« 3DS »), Foncier Solidaire France souhaite apporter sa contribution pour faciliter le développement du bail réel solidaire et ainsi apporter une réponse à la crise du logement […]