Un dispositif d’accès à la propriété de sa résidence principale
Le Bail Réel solidaire est un dispositif innovant qui permet de vendre des logements à des prix très inférieurs aux prix du marché. Les logements sont réservés à des ménages qui entrent sous des plafonds de ressources.
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il permet à des ménages sous plafond de ressources de devenir propriétaire d’un logement et ce, à un prix abordable.
Le principe du bail réel solidaire (BRS) repose sur la dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement tandis qu’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’Etat garde la propriété du terrain.
Vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 30 % à 50 % d’économie lors de l’achat.
En contrepartie, vous vous engagez à vivre dans votre logement au titre de votre résidence principale.
Vous devez par ailleurs vous acquitter une faible redevance mensuelle auprès de l’OFS.
Vos avantages
- un prix d’acquisition plafonné
- un accès au prêt à taux zéro sur tout le territoire et pour les appartements comme les maisons (sous réserve d’éligibilité)
- une garantie de rachat
- selon les communes, un abattement partiel ou total de la taxe foncière sur la propriété bâtie
Vos engagements
- le respect de plafonds de revenus à l’entrée dans le logement
- une occupation à titre de résidence principale
- une redevance foncière contenue
- un encadrement des conditions de revente