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La politique de protection des données personnelles
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité définit les modalités de traitement des informations personnelles (ci-après les « données personnelles ») que Foncier Solidaire France (« FSF ») recueille auprès de ses adhérents dans le cadre de ses enquêtes ou auprès de ses partenaires.
En remplissant et validant les enquêtes et formulaires mis à disposition par FSF, l’Utilisateur accepte que FSF utilise ses données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Le responsable de traitement des données personnelles est FSF, dont le siège social est 14, rue Lord Byron 75008 Paris, email : fsf@foncier-solidaire.fr.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
FSF collecte les données personnelles que l’utilisateur lui transmet lorsqu’il renseigne et valide les enquêtes ou les formulaires mis à sa disposition. Les données personnelles que l’utilisateur susceptible de transmettre incluent, entre autres :
- Des données d’identification, telles que le nom du collaborateur de l’utilisateur, son prénom, son numéro de téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique
FINALITÉ ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
FSF est amenée à traiter les catégories de données personnelles listées ci dessus aux fins suivantes :
- traitement statistique permettant d’observer l’évolution de ses adhérents
- traitement statistique concernant les activités des adhérents
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
FSF s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité des données personnelles conservées.
FSF conserve les données personnelles de l’adhérent pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’une des finalités mentionnées ci dessus.
FSF observe les durées de conservation suivantes :
- Données nécessaires aux fins de réaliser des études statistiques : 5 ans
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’adhérent sont réservées à l’usage exclusif de FSF et ne peuvent être transmises à aucun tiers.
DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur a le droit de :
- Demander accès à ses données personnelles.
- Modifier, rectifier, supprimer ou limiter (dans certaines circonstances) le traitement de ses données personnelles.
- S’opposer à un traitement de données personnelles le concernant pour des motifs liés à sa situation particulière.
- Recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Etablir des instructions relatives à la conservation, à l’effacement, et à la communication de ses données personnelles après son décès.
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’utilisateur candidat peut exercer les droits précités en contactant FSF à l’adresse email suivante : fsf@foncier-solidaire.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Lord Byron 75008 PARIS.
MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
FSF a le droit, à tout moment et sans avoir à se justifier, de modifier la présente Politique de Confidentialité. L’utilisateur sera prévenu des modifications apportées à la Politique de Confidentialité en temps voulu, avant leur entrée en vigueur, par leur communication sur le Site Internet ou par courrier électronique. Si l’utilisateur continue de renseigner et de valider les enquêtes le concernant après modification de la Politique de Confidentialité, cela signifiera qu’il accepte les modifications apportées.
CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l’adhérent peut contacter FSF à l’adresse email suivante : fsf@foncier-solidaire.fr ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Lord Byron 75008 Paris.
Date de la Politique de Confidentialité : 11/09/2024