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Vie des OFS

La Banque des Territoires lance un AMI pour soutenir le financement des OFS

Annoncé lors du 86ème Congrès HLM, la Banque des Territoires lance un appel à manifestation d’intérêt concernant le financement de certains OFS via des titres participatifs.

Un titre participatif est une valeur mobilière hybride, qui permet, en l’occurrence, à un OFS de renforcer ses quasi-fonds propres sans modifier la composition de son capital social ni de donner de droit de vote aux investisseurs.

Tous les OFS ne sont pas éligibles à cette offre. Les OFS concernés par ce dispositif sont les suivants :

  • Les organismes de logements sociaux (Coop’Hlm, ESH, OPH)
  • Les SEM
  • Les SCIC (dont les droits de votes sont majoritairement détenus par des personnes morales éligibles aux prêts de la Banque des Territoires, comme les collectivités territoriales et les organismes Hlm).

Vous trouverez toutes les conditions de l’AMI, ainsi que la possibilité de candidater sur le site de la Banque des Territoires, ci-dessous :

Foncier Solidaire France a organisé un webinaire de présentation, en partenariat avec la Banque des Territoires.

Le support de présentation est le suivant :

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