Annoncé lors du 86ème Congrès HLM, la Banque des Territoires lance un appel à manifestation d’intérêt concernant le financement de certains OFS via des titres participatifs.
Un titre participatif est une valeur mobilière hybride, qui permet, en l’occurrence, à un OFS de renforcer ses quasi-fonds propres sans modifier la composition de son capital social ni de donner de droit de vote aux investisseurs.
Tous les OFS ne sont pas éligibles à cette offre. Les OFS concernés par ce dispositif sont les suivants :
- Les organismes de logements sociaux (Coop’Hlm, ESH, OPH)
- Les SEM
- Les SCIC (dont les droits de votes sont majoritairement détenus par des personnes morales éligibles aux prêts de la Banque des Territoires, comme les collectivités territoriales et les organismes Hlm).
Vous trouverez toutes les conditions de l’AMI, ainsi que la possibilité de candidater sur le site de la Banque des Territoires, ci-dessous :
Foncier Solidaire France organise un webinaire de présentation, en partenariat avec la Banque des Territoires.
Le webinaire aura lieu le mercredi 14 octobre 2026 à 14h30. Le lien de connexion est le suivant :
https://teams.microsoft.com/meet/349707394691453?p=dOmHIAGzYglObuSVXT
Numéro de réunion : 349 707 394 691 453
Code secret : dg2hh9u6
Un replay sera disponible sur la chaîne YouTube de Foncier Solidaire France.
Pour toute interrogation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail fsf@foncier-solidaire.fr