Annoncé lors du 86ème Congrès HLM, la Banque des Territoires lance un appel à manifestation d’intérêt concernant le financement de certains OFS via des titres participatifs. Un titre participatif est une valeur mobilière hybride, qui permet, en l’occurrence, à un OFS de renforcer ses quasi-fonds propres sans modifier la composition de son capital social ni […]
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Pour rappel, tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Ce rapport comprend une partie écrite (rapport d’activité), et une partie de données (fichier excel envoyé par les DREALs/DRIHL). Cette année, le mode de transmission des données chiffrées ne se fera que par fichier […]
Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ? Le mardi 20 mai 2025, Foncier Solidaire France […]
