Pour rappel, tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Ce rapport comprend une partie écrite (rapport d’activité), et une partie de données (fichier excel envoyé par les DREALs/DRIHL). Cette année, le mode de transmission des données chiffrées ne se fera que par fichier […]
Étiquette : dhup
Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année. Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ? Le mardi 20 mai 2025, Foncier Solidaire France […]