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Affaires publiques

Visio : préparer son rapport d’activité 2022

Chaque organisme de foncier solidaire doit transmettre chaque année avant le 30 juin au préfet de région un rapport d’activité dont le contenu est déterminé par l’article R.329-11 du code de l’urbanisme. Le 11 mai 22023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP […]

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Affaires publiques

La DHUP publie le 1er rapport national sur l’activité des OFS

Basé sur l’analyse des rapports d’activité transmis aux préfets et portant sur l’activité à fin 2021, il rend compte de la dynamique d’agréments délivrés au niveau régional et de la montée progressive du parc de logements géré en #BRS. L’objectif de 11 000 logements BRS engagés à fin 2025 établi lors des 4èmes Journées des […]

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Vie du réseau

Communiqué de presse de clôture des 4èmes Journées des OFS

Les OFS interpellent le ministre de la Ville et du Logement sur la reconnaissance de leur mission d’intérêt général en faveur d’une accession sociale solidaire et antispéculative Rendez-vous annuel des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), les Journées du réseau des OFS organisées par Foncier Solidaire France se sont tenues à l’hôtel de ville de Paris […]

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Vie du réseau

Participez aux Journées du réseau des OFS !

Organisée par Foncier Solidaire France à l’invitation de la Foncière de la Ville de Paris Rendez-vous annuel des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) en France, les Journées du Réseau des OFS, organisées par Foncier Solidaire France, sont de véritables temps d’échanges et de construction face aux problématiques du foncier solidaire en France. Le succès des […]

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Vie des OFS

Participez à la 2ème édition des « CLT Day »

La deuxième édition des « CLT Day » est prévue les 28 et 29 octobre prochains ! Il s’agit d’une mobilisation virtuelle qui a pour objet de témoigner du développement des CLT (version anglo-saxonne des OFS) sur l’ensemble du globe. Le mode de participation des OFS est assez simple :  Visitez le site www.worldcltday.org et téléchargez l’affiche conçue pour […]

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Vie des OFS

Crédit Logement apporte sa caution aux acquéreurs en BRS

Crédit Logement, le principal acteur du cautionnement des crédits immobiliers en France, vient de faire évoluer les conditions dans lesquelles il apporte sa caution en emprunts visant l’acquisition d’un logement en bail réel solidaire, répondant en cela aux sollicitations de Foncier Solidaire France. Si dès 2020 Crédit Logement avait intégré le BRS dans son offre, […]

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Vie du réseau

Assemblée générale de FSF

🗓Notez-le ! L’assemblée générale de Foncier Solidaire France se déroulera le lundi 20 juin prochain en 100% distanciel ! 🕔17h : Assemblée générale statutaire réservée aux OFS agréés adhérents de Foncier solidaire France A l’ordre du jour : Rapport d’activité pour l’année 2021 Comptes de l’exercice 2021 et budget 2022 Programme de travail 2022 🕕18h […]

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Vie des OFS

Le rapport annuel de l’activité d’OFS

Le suivi de l’activité des OFS, régi par l’article R.329-11 du CCH, prévoit la transmission à l’administration d’un rapport annuel d’activité spécifique avant le 30 juin. Dans ce cadre la DHUP a récemment adressé ses instructions aux DREAL en vue de l’organisation de la collecte des données fin 2022 et de leur consolidation. Les OFS […]

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Vie du réseau

Bilan positif pour les 3èmes Journées des OFS

Les 3èmes Journées des #OFS s’achèvent sur un bilan positif : ✅ 250 participants motivés du début à la fin ✅ Des plénières qui ont démontré le rôle des OFS dans la production de logements abordables mais aussi en tant qu’outil d’aménagement urbain permettant de retisser le lien avec les habitants ✅ Une place reconnue […]

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Vie du réseau

Les 3èmes journées des OFS à Anglet

Foncier Solidaire France organise les 3 et 4 novembre les 3èmes journées des organismes de foncier solidaire. Après Lille et Rennes, les journées d’Anglet sont une nouvelle occasion de rendre compte du développement des organismes de foncier solidaire et de la diversité des terrains d’application du bail réel solidaire. Ces journées s’adressent aux OFS déjà […]