Tout organisme de foncier solidaire doit adopter et transmettre un rapport d’activité aux services de l’Etat d’ici le 30 juillet. Quelles sont les exigences fixés par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre et sous quelles formes ?
Le 14 mai 2023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP afin d’apporter des précisions sur les attentes de l’Etat dans le cadre des rapports sur l’activité 2023.
La vidéo de cette visioconférence vous est proposée en replay ci-dessous :