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Affaires publiques

Le bilan 2022 des OFS selon l’Etat

Le rapport d’activité des organismes de foncier solidaires (OFS) est édité et mis àjour chaque année. Il vise à dresser un état des lieux à l’échelle nationale de l’activité des OFS agréés et du développement du parc de logements régis par les baux réels solidaires (BRS). Il agrège les informations recueillies par les préfets de […]

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Vie des OFS

BRS : plafonner la redevance, une fausse bonne idée ?

Pour l’urbaniste Virgile Mamelle-Perrot, la tentation est grande de plafonner la redevance foncière pratiquée par les OFS pour alléger les charges des ménages accédants et pour limiter le prix auquel les OFS acquièrent les terrains. S’il est admis qu’une redevance faible est globalement dans l’intérêt du ménage accédant, on ne peut cependant évaluer un niveau […]

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Affaires publiques

Les plafonds d’accès au BRS revalorisés à compter du 1er janvier 2024

Conformément aux annonces faites par la Première ministre en clôture du CNR Logement le 5 juin dernier, un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2023 revalorise les plafonds de revenus d’accès aux logements cédés en bail réel solidaire. Ces nouveaux plafonds entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Selon les informations publiées par […]

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Vie du réseau

Action Logement publie le bilan des financements aux OFS

Le 23 mars 2021, Action Logement lançait un appel à projets afin d’identifier les besoins des OFS et ainsi proposer des financements mobilisables jusqu’en décembre 2022 dans l’ensemble des territoires. Prendre connaissance du bilan des aides d’Action Logement aux organismes de foncier solidaire

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Vie du réseau

Foncier Solidaire France clôture avec succès ses 5èmes Journées nationales

Le 22/11/2023 , à Lyon – Foncier Solidaire France, acteur majeur des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), célèbre la conclusion fructueuse de la 5ème édition de ses Journées. Initiées en 2021 à l’impulsion d’OFS pionniers et de collectivités engagées, le réseau a connu une expansion significative, réunissant désormais 80 OFS adhérents, couvrant l’ensemble des organismes […]

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Affaires publiques

Foncier Solidaire France reçu par le ministre de la Ville et du Logement

Ce lundi Renaud Payre président de Foncier Solidaire France, accompagné de Christian Chevé vice-président et Vincent Lourier au titre du secrétariat général ont rencontré Olivier Klein ministre en charge de la Ville et du Logement. Un mois après l’annonce par Elisabeth Borne de l’ouverture d’un grand chantier de développement du bail réel solidaire, le ministre a fait part de sa volonté d’accompagner […]

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Vie du réseau

Foncier Solidaire France renouvelle ses instances

Le conseil d’administration de Foncier Solidaire France a procédé, lundi 3 juillet, au renouvellement de ses instances et a porté à sa présidence Renaud Payre, président de La foncière solidaire du Grand Lyon et vice-président de la Métropole de Lyon. Il succède à Honoré Puil, président de Foncier Solidaire Rennes Métropole et vice-président de Rennes […]

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Affaires publiques

Visio : préparer son rapport d’activité 2022

Chaque organisme de foncier solidaire doit transmettre chaque année avant le 30 juin au préfet de région un rapport d’activité dont le contenu est déterminé par l’article R.329-11 du code de l’urbanisme. Le 11 mai 22023, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentants de la DHUP […]

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Affaires publiques

La DHUP publie le 1er rapport national sur l’activité des OFS

Basé sur l’analyse des rapports d’activité transmis aux préfets et portant sur l’activité à fin 2021, il rend compte de la dynamique d’agréments délivrés au niveau régional et de la montée progressive du parc de logements géré en #BRS. L’objectif de 11 000 logements BRS engagés à fin 2025 établi lors des 4èmes Journées des […]

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Vie du réseau

Communiqué de presse de clôture des 4èmes Journées des OFS

Les OFS interpellent le ministre de la Ville et du Logement sur la reconnaissance de leur mission d’intérêt général en faveur d’une accession sociale solidaire et antispéculative Rendez-vous annuel des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), les Journées du réseau des OFS organisées par Foncier Solidaire France se sont tenues à l’hôtel de ville de Paris […]