Tout organisme de foncier solidaire doit transmettre son rapport d’activité aux services de l’Etat avant le 31 juillet de chaque année.
Quelles sont les exigences fixées par la règlementation ? Quelles sont les données à transmettre aux DREALs et à la DHUP, et sous quelles formes ?
Le mardi 20 mai 2025, Foncier Solidaire France a proposé à l’ensemble des OFS agréés un temps d’échange avec les représentant-es de la DHUP afin d’apporter des précisions sur les attentes de l’Etat, dans le cadre des rapports d’activité 2024.
Vous pouvez retrouver le replay ici : Les attendus du rapport d’activité 2024 des OFS – YouTube
Vous pouvez retrouver ci-dessous les fichiers CSV 2024, ainsi que le support de présentation :